Les statuts de l’école

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant originellement pour titre « Association des parents et amis de l’école de musique des cantons de Braine et Vailly (APEBV) ».

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013, un nouveau titre a été adopté pour l’association :
Ecole de musique associative du Val de l’Aisne (EMAVA).

Article 2

Cette association a pour vocation :

L’organisation et la gestion de l’enseignement de la musique au sein d’une école.
De regrouper les parents et amis de l’école de musique, en particulier de la Communauté de Communes du Val de l’Aisne autour de Braine et de Vailly, afin de soutenir les actions conduites par cette école.

Article 3

Le siège social est fixé au domicile du président ou tout autre lieu mis à sa disposition. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration lors de l’assemblée générale.

Article 4

Les membres

L’association se compose de :

Membres actifs
Membres sympathisants

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être parent ou vouloir s’investir dans le soutien à l’école et être à jour de sa cotisation.

Article 6

Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé en sera informé par simple courrier.

Article 7

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.
Les subventions de l’état, des collectivités locales (régions, départements, intercommunalités, communes…).
Les subventions versées par des particuliers ou des entreprises.
Le produit des manifestations organisées par l’association.

Article 8

Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de membres actifs, élus par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

Un président
Un secrétaire et un secrétaire adjoint (si nécessaire)
Un trésorier et un trésorier adjoint (si nécessaire)
Deux membres

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

Article 9

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins dans l’année, sur convocation du Président ou sur la demande du quart des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Article 10

L’Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les membres sont convoqués par le Président au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’assemblée Générale peut valablement délibérer si les membres présents ou représentés atteignent le quorum.
Le quorum est fixé au quart des membres votant de l’association et à jour dans leur cotisation.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les huit jours et les délibérations sont valablement prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais elle ne peut porter que sur les questions figurants à l’ordre du jour de la première assemblée.
Le Président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement d’un tiers des membres sortants du conseil d’administration.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.
Chaque membre peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre présent, étant entendu que chaque votant ne peut prétendre à plus de deux voix tant en son nom personnel, qu’en tant que mandataire.

Article 11

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié +1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10 ( §2).

Article 12

L’association est laïque et apolitique.

Article 13

Tous les ans avant chaque assemblée générale ordinaire, une commission de vérification des comptes procédera à l’examen des comptes et délivrera un compte rendu qui sera lu à l’assemblée générale.

Article 14

Dissolution

La dissolution devra être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif de l’association devra être versé à la caisse d’un organisme similaire.